Mises à jour le 12/06/2022

Conditions Générales d’Utilisation

Mentions légales
Editeur : HAPPLYZ Medical, Société par Actions Simplifiées, au capital de 86 000 euros, immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 898 674 668, dont le siège social est situé 24 rue du Beaudon, 60350 Pierrefonds, représentée par Madame Vanessa LESOBRE en sa qualité de Président.

Directeur de publication : Vanessa LESOBRE – contact@happlyzmedical.com
Conception et réalisation :  HAPPLYZ Medical – 24 rue du Beaudon 60350 PIERREFONDS
Hébergeur : Webflow Inc, 398 11th Street, 2nd Floor - San Francisco, CA 94103.

Article 1. Objet
Les présentes Conditions générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HAPPLYZ Medical met à disposition des Visiteurs le Site Internet www.happlyzmedical.com. Tout Visiteur peut accéder au Site Internet sans avoir besoin de se créer un compte personnel. En utilisant le Site Internet, le Visiteur reconnait avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. Les présentes CGU viennent compléter les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes. HAPPLYZ Medical se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. En conséquence, il appartient au Visiteur de prendre régulièrement connaissance des présentes afin de s’assurer qu’il ait connaissance de toute éventuelle modification. 

Article 2. Définitions
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.
« CGV » désigne les Conditions Générales de Vente du Site Internet.
« Client » désigne toute personne passant Commande sur le Site Internet.
« Compte personnel » désigne le compte créé par un Visiteur du Site Internet, qu’il soit Client ou non, permettant d’accéder à son espace personnel, son historique de Commandes, ses factures et ses confirmations de Commandes.
« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Visiteur » désigne toute personne naviguant sur le Site Internet mais ne passant pas forcément de commande.
« Politique de Confidentialité » désigne la politique de traitement des Données personnelles des Visiteurs collectées par HAPPLYZ Medical sur le Site Internet.
« Site » ou « Site Internet » désigne le site Internet www.happlyzmedical.com édité par HAPPLYZ Medical.

Article 3. Accès au Site Internet
Le Site est accessible gratuitement aux Visiteurs disposant d’un accès Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge du Visiteur.

Article 4. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site ainsi que la charte graphique, l’agencement, la présentation et le contenu du Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de HAPPLYZ Medical ou de ses partenaires. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, décompiler, décrypter, extraire, réutiliser ou exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui les composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit sans autorisation préalable et écrite de HAPPLYZ Medical et de ses partenaires éventuels.
La violation de ces dispositions expose le Visiteur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon ainsi qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Visiteur. HAPPLYZ Medical consent au Visiteur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGU.

Article 5. Protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, HAPPLYZ Medical est Responsable de traitement des Données à caractère personnel des Visiteurs.
Pour savoir ce qu’il advient des Données collectées par HAPPLYZ Medical, le Visiteur doit se référer à la Politique de Confidentialité https://www.happlyzmedical.com/politique-de-confidentialite.

Article 6. Réseaux Sociaux
Afin de donner au Visiteur la possibilité de partager des contenus ou de donner son opinion sur les produits ou services de HAPPLYZ Medical, HAPPLYZ Medical peut être amené à intégrer sur le Site des éléments (boutons, plug-ins, …) en lien avec les réseaux sociaux.Ces éléments permettent aux réseaux sociaux de suivre la navigation du Visiteur, à la condition qu’il soit connecté au réseau social sur son navigateur (même s'il n'y a pas eu d'utilisation du bouton "partager", par exemple).Les conditions d'utilisation des informations liées à ces éléments sont définies par le réseau social dont le Visiteur est membre, HAPPLYZ Medical n'a aucun contrôle sur les actions réalisées. Le Visiteur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de l'utilisation qui est faite des données collectées lors de sa navigation et des moyens de paramétrer la confidentialité de ses comptes.

Article 7. Liens hypertexte
HAPPLYZ Medical est libre de refuser la mise en place par un tiers ou Visiteur de liens hypertextes vers tout ou Partie du Site sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où HAPPLYZ Medical accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de HAPPLYZ Medical.Dans tous les cas, tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site devra être retiré sur simple demande de HAPPLYZ Medical.Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites, sources et services. Dans la mesure où HAPPLYZ Medical ne peut contrôler ces sites, HAPPLYZ Medical décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. Ces liens sont fournis uniquement dans le but de faciliter la navigation du Visiteur et l’accès à des informations et services susceptibles de l’intéresser.

Article 8. Responsabilité
La responsabilité de HAPPLYZ Medical ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par le Visiteur des présentes CGU, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini aux présentes CGU, Article « Cas de force majeure ». HAPPLYZ Medical ne pourra être tenu responsable en cas de publication de données et/ou d’informations inexactes par le Visiteur.Les informations présentées sur le Site sont fournies « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite quant à leur contenu ou leur source. Le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que le Visiteur reconnaît et accepte en l’utilisant. En toute hypothèse, l’utilisation des informations disponibles sur le Site est faite sous la seule responsabilité du Visiteur. Cependant, si HAPPLYZ Medical constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de contacter HAPPLYZ Medical à l’adresse contact@happlyzmedical.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, terminal utilisé, …).Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de HAPPLYZ Medical ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
HAPPLYZ Medical décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique du Visiteur après l’utilisation ou l’accès au Site.
HAPPLYZ Medical est tenu par une obligation de moyen. Le Site fonctionne 24h/24 et 7j/7. Toutefois, en cas de force majeure, de ralentissement de connexion ou encore d’engorgement ou d’indisponibilité du Site liée aux réseaux de communications électroniques, l’accès de tout ou partie du Site peut être ralenti ou interrompu. En outre, HAPPLYZ Medical peut être amené à effectuer une maintenance corrective ou préventive du Site ou de son infrastructure d’hébergement. En conséquence, la responsabilité de HAPPLYZ Medical ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site Internet ou à une de ses fonctionnalités. En aucun cas HAPPLYZ Medical ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique du Visiteur.
HAPPLYZ Medical se réserve, dans l’hypothèse où le Visiteur se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tout renseignement permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.

Article 9. Cas de force majeure
HAPPLYZ Medical ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inaccessibilité du Site ou de l’inexécution de ses obligations qui serait imputable à un évènement de force majeure hors de son contrôle, qui ne pourrait être raisonnablement prévu et dont les effets ne pourraient être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

Article 10. Assurance
HAPPLYZ Medical est assurée au titre de sa Responsabilité civile.

Article 11. Cession - Partenariat et sous-traitances
HAPPLYZ Medical se réserve le droit de céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, par toute opération que ce soit.HAPPLYZ Medical se réserve le droit de conclure toute convention de partenariat ou de sous-traitance qui pourrait s’avérer nécessaire pour l’exécution de ses obligations contractuelles. 

Article 12. Nullité d’une clause
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf dans le cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

Article 13. Non renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 14. Droit application et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lille, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou une réglementation particulière.

Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables sans restriction ni réserve à tout achat de Produits proposés par HAPPLYZ Medical, aux Clients, sur le Site Internet https://www.happlyzmedical.com/ (ci-après le « Site » ou « Site Internet »). Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables en cliquant sur « CGU / CGV » et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique.
Avant toute transaction, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Tout passage de Commande sur le Site implique, de la part du Client, d’avoir préalablement lu et accepté les CGU, la Politique de Confidentialité et les CGV du Site. De manière générale, le Client reconnaît que l’expression de son consentement aux CGV est matérialisée par l’activation de case(s) à cocher. L’activation de case(s) à cocher est associée à une convention de preuves définies aux présentes CGV.
Les présentes CGV viennent compléter les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application disponibles sur cette même page.
HAPPLYZ Medical conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

Article 2. Définitions
« Application » ou « Application LORIO » désigne l’application développée par HAPPLYZ Medical pour accéder aux différents Jeux LORIO développés par HAPPLYZ Medical et suivre sa progression.
« CGU » désigne les conditions générales d’utilisation de l’Application.
« Client » : désigne toute personne passant Commande sur le Site Internet.
« Commande » : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner des Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. La Commande est finalisée lorsque le Client, après avoir sélectionné les Produits et le mode de livraison, a réglé le prix à payer.
« Jeux LORIO » désigne les jeux vidéo développés et édités par HAPPLYZ Medical.
« Politique de Confidentialité » désigne la politique de traitement des Données personnelles des Visiteurs collectées par HAPPLYZ Medical sur le Site Internet accessible au lien suivant : https://www.happlyzmedical.com/politique-de-confidentialite.
« Produits » : désigne les Produits vendus par HAPPLYZ Medical sur le Site Internet. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site Internet.
« Solution » ou « Solution LORIO » désigne la flûte produite par HAPPLYZ Medical ainsi que l’Application éditée et exploitée par HAPPLYZ Medical. « Utilisateurs » désigne les utilisateurs de l’Application LORIO.
« Visiteur » désigne toute personne visitant le Site Internet, qu’il soit Client ou non.Les termes définis ci-dessus s’entendent au singulier comme au pluriel.

Article 3. Produits
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles telles que la description du Produit, son prix de vente ainsi que les frais et modes de livraison correspondant. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.Les photographies illustrant, le cas échéant, les Produits ne constituent pas un document contractuel. HAPPLYZ Medical fait ses meilleurs efforts afin que les photographies soient les plus conformes possible aux Produits effectivement livrés au Client. Néanmoins, HAPPLYZ Medical ne peut assurer que les Produits livrés seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site. Les éventuelles offres proposées par HAPPLYZ Medical restent valables tant qu’elles apparaissent en tant que telles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par HAPPLYZ Medical dès que possible de l’indisponibilité du Produit. Sa Commande sera annulée et il lui sera proposé de repasser Commande sur le reste des Produits avec le concours éventuel de HAPPLYZ Medical.Le Client déclare avoir obtenu de HAPPLYZ Medical, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

Article 4. Prix
Les Produits proposés sont vendus aux prix en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la Commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Tout changement de taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais d’expédition, qui font l’objet d’une facturation complémentaire. Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la Commande par le Client. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de HAPPLYZ Medical. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). HAPPLYZ Medical invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les prix de vente des Produits et les frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment par HAPPLYZ Medical. Le cas échéant, ces modifications s’appliqueront pour toute Commande faisant l’objet d’une confirmation par le Client.

Article 5. Commande
5.1. Préventes
Les Produits sont proposés dans le cadre d’une offre spéciale de précommande, avant leur lancement officiel, dans le cadre d’une opération commerciale visant à promouvoir les Produits LORIO en cours de conception et de production.Dans cette situation, le Client reconnaît et accepte que les Produits ne sont pas disponibles au jour de la Commande et qu’il accepte d’une part la possibilité d’une annulation en cas d’indisponibilité du Produit, et d’autres part les délais de livraison indiqués au moment de la Commande, indiqués sur une période délimitée. Aucune indemnité d’annulation ne pourra être réclamée par le Client.L’annulation de la Commande et son remboursement sera effectué au plus vite et au plus tard dans un délai de 14 jours.

5.2. Généralités
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits et les quantités de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel. Avant de procéder à la confirmation de sa Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, les quantités, le prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou d’annuler sa Commande. Il n’est pas obligatoire de créer un Compte personnel pour passer une Commande. Le Client devra toutefois renseigner certaines informations personnelles pour le bon déroulement de sa Commande :
-
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par HAPPLYZ Medical.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la Commande, ainsi qu’un accusé de réception de la Commande la confirmant et une facture, à l’adresse email qu’il aura indiqué lors de sa Commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, HAPPLYZ Medical ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
HAPPLYZ Medical est susceptible de modifier à tout moment les Produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Article 6. Modalités de paiement
6.1. Moyen de paiement
Le paiement du prix s’effectue sur le Site Internet par carte bancaire (Carte Visa, Mastercard, American Express) ou prélèvement via PayPal, au moment de la validation de la Commande.La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la Commande, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. HAPPLYZ Medical se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entrainera l’annulation immédiate de la Commande.Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

6.2. Fournisseur de services de paiement
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de HAPPLYZ Medical, la société Stripe paiements Europe (« Stripe »), société irlandaise dont le siège social est situé The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland.Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), plus d’informations peuvent être consultées sur le site : https://stripe.com/help/ssl. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de HAPPLYZ Medical.
HAPPLYZ Medical n’est pas responsable des pertes que le Client pourrait subir dans le cas où les informations du moyen de paiement qu’il a fournies sont incorrectes. De même, HAPPLYZ Medical n’est pas responsable des pertes ou dommages subis par le Client en lien avec une utilisation frauduleuse des méthodes de paiement par des Client ou des tiers qui utilisent une fausse identité.
La société Stripe étant un prestataire technique, elle ne prend pas en charge les contestations liées aux Commandes, lesquelles sont traitées directement par HAPPLYZ Medical ou le cas échéant par la banque du Client.

Article 7. Livraison
7.1. Délais de livraison
Les Produits étant proposés dans le cadre d’une offre spéciale de précommande, HAPPLYZ Medical tiendra le Client informé de la date de livraison ainsi que tout évènement susceptible d’avoir une influence sur la livraison des Produits.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).

7.2. Lieu de livraison
Le ou les Produits seront expédié(s) à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa Commande sur le Site Internet.
Le Client pourra modifier l’adresse de livraison avant son expédition dans le cas des pré-ventes, dans la limite du territoire Européen, en notifiant HAPPLYZ Medical par email à l’adresse suivante : service.clients@happlyzmedical.com .
HAPPLYZ Medical ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les Produits en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison.

7.3. Frais de livraison
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.